Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

La présente politique décrit la manière dont IdoImmo collecte et traite vos données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

À faire valider. La tenue du registre des traitements relève de votre responsabilité. Vérifiez également que des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD ont bien été conclus avec OVH, Brevo et Stripe.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SARL IDONIS, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 15 rue des Bouches du Rhône, 31500 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 943 754 101.
Téléphone : 06 89 78 37 92 — Contact : contact@idonis.fr

1 bis. Délégué à la protection des données (DPO)

Monsieur Denis Lamouroux
SARL IDONIS — 15 rue des Bouches du Rhône, 31500 Toulouse
contact@idonis.fr

Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et pour l'exercice de vos droits.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le service n'est pas destiné aux mineurs.

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Création et gestion du compte clientExécution du contrat
Fourniture des estimations et du rapport PDFExécution du contrat
Envoi de l'email de confirmation d'inscriptionExécution du contrat
Gestion des abonnements et des paiementsExécution du contrat
Facturation et obligations comptablesObligation légale
Sécurité du service, prévention des abusIntérêt légitime
Amélioration du service (statistiques agrégées)Intérêt légitime

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au personnel habilité de l'Éditeur et communiquées aux sous-traitants suivants, dans la seule mesure nécessaire :

Sous-traitantRôleLocalisation
OVH SASHébergement du serveur et des donnéesFrance
Brevo (Sendinblue SAS)Envoi des emails transactionnelsUnion européenne
StripeTraitement des paiements par carteUE / États-Unis

5. Transferts hors Union européenne

L'hébergement et l'envoi des emails s'effectuent au sein de l'Union européenne. Le prestataire de paiement Stripe est susceptible de transférer certaines données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD.

6. Durées de conservation

DonnéeDurée
Compte client actifToute la durée de la relation contractuelle
Compte inactif ou suppriméSuppression sous 30 jours après la demande
Compte non confirméSuppression après 12 mois
Documents comptables et factures10 ans (obligation légale)
Journaux de connexion du serveur12 mois maximum

7. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles suivantes sont mises en œuvre :

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous en informerons la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos droits

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants :

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@idonis.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site n'utilise qu'un cookie strictement nécessaire à votre connexion. Le détail figure dans la Politique d